Le commissariat drogues voulait un fonds contre le narcotrafic, voilà comment le gouvernement fédéral va exaucer ce vœu

Ce n'est pas un exact copier-coller de cette proposition qui sera développée par l'Arizona, mais le fédéral a bel et bien l'objectif d'investir dans les portefeuilles justice-police en allant dans les poches des narco-criminels. C'est ce qui a été baptisé comme étant la méthode "follow the money".

Qu'en est-il concrètement ?

Détecter, analyser et démanteler les flux financiers criminels

Dans la version finale de l'accord Arizona, aucune trace d'une quelconque enveloppe budgétaire à destination des pouvoirs régaliens. Il faudra attendre que les tableaux budgétaires soient rendus publics pour savoir ce qu'il en est très concrètement. Pourtant, il faudra bien investir et renforcer les services de police et la justice. Surtout si l'un des objectifs du gouvernement De Wever est de mener une "guerre contre la drogue" efficacement. Un plan à plusieurs échelons existe. Et au cœur du réacteur on retrouve, à chaque fois, le Commissariat national drogues (CND).

Comme l'écrivait déjà La Libre à l'avènement de l'Arizona, il est en effet question de mettre en place un "service multidisciplinaire d'enquêtes fiscales et financières", pôle qui sera sous la responsabilité conjointe du ministre des Finances et du ministre de la Justice.

Ce service devra se concentrer, dans la lutte contre la criminalité organisée, sur la "détection, l'analyse et le démantèlement des circuits criminels et des flux financiers qui minent notre économie et notre société." Pour cela, le service en question disposera des compétences propres et travaillera en collaboration avec le Commissariat National aux drogues, la Cellule de traitement des informations financières (la CTIF), la police judiciaire fédérale (PJF) ainsi qu'avec les services de lutte contre la criminalité financière, le ministère public (les parquets), les services d'inspection sociale et les institutions financières. L'Office central des Saisies et de la Confiscation sera aussi intégré à ce service et fonctionnera comme une agence fédérale de recouvrement à part entière.

La note précise par ailleurs que ce nouveau service devra accorder une attention particulière au recouvrement des avoirs criminels auprès des organisations criminelles, y compris à l'étranger. En d'autres termes, les narcotrafiquants qui ont injecté leurs fortunes hors Belgique pour des cieux fiscalement plus cléments – certains pays du Golfe et Dubaï en particulier, étant des destinations privilégiées – ne seront pas épargnés, malgré la distance géographique.

Et, précise la note, "les recettes supplémentaires générées par cette poursuite et perception plus efficaces seront prioritairement affectées à l'élaboration du budget annuel afin de répondre aux besoins budgétaires et aux investissements des départements de l'Intérieur et de la Justice."

La commissaire drogue, Ine Van Wymersch, précise à La Libre avoir demandé, aux ministres de l'Intérieur et de la Justice, d'avoir un mandat clair en vue de développer la procédure de récupération puis de répartition des biens qui seront confisqués. Un mandat qui lui a été octroyé vendredi 7 février. "Je suis satisfaite du mandat qui m'a été accordé. Nous allons commencer le travail rapidement. Dans les semaines à venir, je vais développer la méthodologie à adopter, puis une analyse sur la suite à donner sera également réalisée", précise-t-elle.

Et un fonds issu des recettes des transactions pénales ?

Si l'idée est judicieuse, reste à savoir quels montants pourraient effectivement remplir les caisses (arides) de la justice et de la police. Le Commissariat drogues évoque un montant de près de 40 millions d'euros confisqués dans des affaires de narco-criminalité, selon les derniers chiffres disponibles (datant de 2022) auprès de l'Office central des saisies et confiscations.

Rappelons aux autorités que dans son discours pour la rentrée judiciaire prononcé en septembre 2022, Johan Delmulle, alors procureur général de Bruxelles, avait également suggéré la création d'un fonds à destination du monde judiciaire et policier. Un fonds alimenté, cette fois, par une partie des transactions pénales conclues et des amendes payées par les condamnés. "L'idée n'est en rien révolutionnaire, avait martelé Johan Delmulle. Nous connaissons tous le Fonds de sécurité routière, duquel la police, le SPF Mobilité et le SPF Justice entre autres sont bénéficiaires. Un autre exemple est le projet de loi visant à modifier le Code maritime belge. Dans celui-ci, on notera la création d'un Fonds qui servira principalement à améliorer l'application des lois sur la navigation."

Les recettes de ces transactions ne sont pas maigrichonnes du tout. Selon des chiffres issus du Conseil supérieur de la Justice, plus 727 millions d'euros ont été récoltés via des transactions pénales entre 2019 et 2022. De quoi réfléchir plus longuement à la proposition de Johan Delmulle…